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Cabinet DUPLESSIS Avocats

Avocats au barreau de Clermont-Ferrand

Les actes gratuits


Le cabinet met à la disposition de ses clients des documents utiles à la procédure.


  

  


Art. 1374 du

code civil

dossier d'AJ

Attestation

L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'État de la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et des frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...) En fonction des niveaux de ressources, l'État prend en charge soit la totalité des frais de procès (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).





L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation vous concernant.

Coordonnées téléphoniques:

09.81.32.16.24


Coordonnée de fax:

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