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Barreau de Clermont-Ferrand

DUPLESSIS - AVOCATS

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Droit de la responsabilité


  

Le droit de la responsabilité englobe la responsabilité civile, administrative et pénale.


La responsabilité est recherchée auprès de l'auteur des faits ayant causé un dommage pour obtenir la réparation des préjudices subis.


sont notamment visés:


*  en responsabilité civile : les accidents hospitaliers, les accidents de la route, les violences morales ou physiques non intentionnelles, le non-respect des engagement d'un contrat, les troubles du voisinage.


*  en responsabilité administrative : les actes administratifs causant un préjudice et les agissements des agents de l'état créant un dommage.


*  en responsabilité pénale : les contraventions, les délits et les crimes.


Notre cabinet intervient dans ces matières devant toutes les juridictions (tribunal d'instance, tribunal de grande intance, tribunal administratif, tribunaux repressifs et cours d'appel.)

F. DUPLESSIS

en collaboration:

M. METIVIER

M. LAURENT