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Barreau de Clermont-Ferrand

DUPLESSIS - AVOCATS

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F. DUPLESSIS

en collaboration:

M. METIVIER

M. LAURENT

Pension

Pension alimentaire

Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales.

Obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants


Même en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.


Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire.


Elle est due par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.


Parents divorcés ou séparés de corps


Le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire :


§ soit au cours de la procédure de divorce ou de séparation de corps,

§ soit après le divorce ou la séparation de corps.


  

Droit de visite et d'hébergement

SIMULATEUR DE PENSION ALIMENTAIRE

En cas d'accord des parties


Au cours de la procédure de divorce, les parents peuvent se mettre d'accord pour fixer les conditions du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas. C'est le juge aux affaires familiales qui homologuera l'accord des parents tout en vérifiant qu'il est conforme à l'intérêt de l'enfant.


En cas de séparation des parents non mariés, ceux-ci peuvent organiser eux-même les conditions du droit de visite. S'ils le souhaitent, ils peuvent demander au juge aux affaires familiales d'homologuer leur accord.


En cas de désaccord des parties


À défaut d'accord entre les parents, mariés ou non, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour fixer les conditions du droit de visite et d'hébergement.


Le juge fixe les conditions du droit de visite et d'hébergement, qui peut être aussi bien chez le père que chez la mère, ou opte pour une résidence alternée.


En cas de difficultés


Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.


Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.


Le fait d'empêcher l'autre parent d'exercer son droit de visite et d'hébergement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.