Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
05/12/2022
05
décembre
déc.
12
2022
Source : open.lefebvre-dalloz.frAprès plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Lire la suite
Historique
-
Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimon...Source : www.actu-juridique.fr -
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Pas de déclaration à la succession des créances payées en vertu d’un jugement exécutoire
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les paiements effectués en vertu du jugement exécutoire par provision éteignent les créances correspondantes, de sorte que le créancier des sommes ainsi payées n’est pas tenu de...Source : www.efl.fr -
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreu...Source : www.editions-tissot.fr -
Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le 19 mai 2020, M. et Mme B ont cédé, l'appartement qu'ils avaient acquis le 30 novembre 1999 à Lyon. M. B a bénéficié de l'exonération d'imposition de la plus-value...Source : www.legifiscal.fr