Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Source : www.actu-juridique.frUne jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol. Presque dix ans plus tard, elle revient sur sa déposition, dépose un mémoire en défense pour le confirmer et demander à la Cour d’annuler l’arrêt rendu par la cour d’assises des mineurs en 2003... Lire la suite
Historique
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
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