Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif

Publié le : 05/12/2022 05 décembre déc. 12 2022
Source : open.lefebvre-dalloz.fr
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre, par s’aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence,... Lire la suite

Historique

<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK