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Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 18h11 18 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée au Journal officiel du 9 avril 2024, la supprime...

Qu’est-ce que l’indivision en succession ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 14h06 14 06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété forcée sur les biens du défunt...

Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 15h49 15 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...

Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 18h54 18 54
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours de vie et lui prêtent la valeur de qualité. La transmission des entre...

Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 17h14 17 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...

Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 08h54 08 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de la lutte contre les violences conjugales. Pour l’aider à repérer et orienter les victimes, et si besoin signaler des situations d’urgence, le Cespharm met à disposition...
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